Alliances Groupe

Le calendrier de la réforme de la facture électronique

Deux échéances à connaître selon votre type d'entreprise. Alliances Groupe décrypte les dates clés et vous aide à planifier votre transition.

Les dates clés de la réforme

Alliances Groupe retient quatre dates majeures dans le déploiement de la facture électronique en France. De l’ouverture de l’Annuaire PPFAnnuaire PPFRépertoire national qui référence toutes les structures en France avec leur numéro SIREN et la Plateforme Agréée qu’elle…Voir dans le glossaire → en juin 2025 à l’obligation généralisée d’émission en septembre 2027, chaque étape marque un jalon décisif pour les entreprises.

Calendrier détaillé du déploiement

19 DÉC. 2025

19 décembre 2025

Transmission du 1er lot de clients au pilote DGFiP

  • •Liste initiale des entreprises participantes, par produit, transmise à la DGFiP
  • •Confirmation des participants et couverture produit pour la 1ère vague
30 JAN. 2026

30 janvier 2026

Enregistrement officiel et immatriculation de la PA Sage

  • •Éligibilité à participer à la phase pilote nationale
26 FÉV. 2026

26 février 2026

Lancement pilote — B2B

  • •Début de la phase pilote
  • •Données réelles de production uniquement (activation e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire → B2BB2BBusiness to Business. Transactions commerciales entre deux entreprises. Les factures B2B domestiques sont soumises à l’e…Voir dans le glossaire → et du e-reportingE-ReportingTransmission obligatoire des données de transaction à l’administration fiscale pour les opérations non couvertes par l’e…Voir dans le glossaire →)
MARS MAI 2026

Mars — Mai 2026

Ramp-Up Pilote

  • •Intégration progressive des clients et des partenaires
  • •Test d’interopérabilitéInteropérabilitéCapacité de systèmes informatiques différents à fonctionner ensemble et à partager des données de facturation sans modif…Voir dans le glossaire → entre PA (validation de processus de bout en bout : ERP → PA → PPFPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire →)
JUIN 2026

Juin 2026

Extension B2G

  • •Activation des flux B2GB2GBusiness to Government. Transactions entre une entreprise et une organisation gouvernementale. Depuis 2020, ces factures…Voir dans le glossaire →
  • •Validation des cas d’usageCas d’usageSituations particulières décrites dans les spécifications techniques de la DGFiP, couvrant les différents scénarios de f…Voir dans le glossaire → spécifiques au secteur public
  • •Alignement avec les exigences de la DGFiP et AFNORAFNORAssociation française de normalisation. Organisme qui coordonne l’élaboration des normes en France, notamment celles rel…Voir dans le glossaire → XP Z12-014
SEPT. 2026

Septembre 2026

Jalon réglementaire

  • •1er jalon réglementaire obligatoire
  • •Transition pilote vers déploiement généralisé
  • •Préparation opérationnelle pour un déploiement à grande échelle

Les 4 jalons réglementaires

Juin 2025

Ouverture de l’Annuaire PPFAnnuaire PPFRépertoire national qui référence toutes les structures en France avec leur numéro SIREN et la Plateforme Agréée qu’elle…Voir dans le glossaire → (inscription des entreprises et de leur PA)

Février 2026

Début de la phase pilote (Early Adopter et partenaires)

Septembre 2026

Réception obligatoire pour toutes les entreprises + émission pour les GEGEGrande Entreprise. Entreprise de plus de 5 000 salariés ou avec un chiffre d’affaires supérieur à 1 500 M€. Obligation d…Voir dans le glossaire → et ETIETIEntreprise de Taille Intermédiaire. Entreprise de moins de 5 000 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à…Voir dans le glossaire →

Septembre 2027

Émission obligatoire pour toutes les entreprises (PMEPMEPetite et Moyenne Entreprise. Entreprise de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€. …Voir dans le glossaire →, TPE, microentreprisesMicroentrepriseEntreprise de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur ou égal à 2 M€. Obligation d’émissio…Voir dans le glossaire →)

À quelle catégorie d'entreprise appartenez-vous ?

Alliances Groupe vous aide à identifier votre catégorie d’entreprise pour déterminer vos échéances réglementaires. Les critères sont ceux définis par la loi de modernisation de l’économie (LME) et repris par l’administration fiscale.

Microentreprise

< 10 salariés, CA ou bilan ≤ 2 M€

PME

< 250 salariés, CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€

ETI

< 5 000 salariés, CA ≤ 1 500 M€ ou bilan ≤ 2 000 M€

Grande Entreprise

≥ 5 000 salariés ou CA > 1 500 M€

La taille de votre entreprise a été déterminée au 1er janvier 2025.

Le calendrier des mises à jour Sage

Alliances Groupe, partenaire Sage, suit de près les mises à jour de Sage 100 v12 pour garantir la compatibilité de votre solution avec la réforme de la facture électronique. Chaque version apporte de nouvelles fonctionnalités réglementaires.

Décembre 2025

Sage 100 v12.10

Mai 2026

Sage 100 v12.20

Décembre 2026

Sage 100 v12.30

Découvrir Sage Plateforme Agréée →

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Alliances Groupe rappelle que le non-respect des obligations entraîne des sanctions financières dès la deuxième infraction. Les montants prévus par la loi sont significatifs et plaident pour une mise en conformité anticipée.

Facture non transmise électroniquement

15 € par facture (plafond de 100 000 € par an)

E-reporting non conforme

250 € par transmission (plafond de 100 000 € par an)

Application des sanctions

Sanctions applicables dès la 2e infraction

Période de grâce prévue jusqu'au 1er décembre 2026

Votre rétroplanning en 5 phases

Alliances Groupe propose un rétroplanning structuré en 5 phases pour préparer votre transition vers la facture électronique. De l’audit initial au suivi post-déploiement, chaque étape est conçue pour minimiser les risques et garantir la conformité.

Identifiez vos flux de facturationFluxTypes de messages échangés dans le système de facturation électronique. La réforme définit 14 flux distincts couvrant l’…Voir dans le glossaire → (B2BB2BBusiness to Business. Transactions commerciales entre deux entreprises. Les factures B2B domestiques sont soumises à l’e…Voir dans le glossaire →, B2CB2CBusiness to Consumer. Transactions entre une entreprise et des consommateurs finaux. Les factures B2C sont soumises uniq…Voir dans le glossaire →, B2GB2GBusiness to Government. Transactions entre une entreprise et une organisation gouvernementale. Depuis 2020, ces factures…Voir dans le glossaire →, international), cartographiez vos processus existants et définissez votre équipe projet. Objectif : avoir une vision claire de votre périmètre.
Nettoyez votre base tiers (SIREN, SIRET, adresses), vérifiez vos codes TVA et modes de règlement. Utilisez Sage Data Clean & Control pour automatiser la mise en qualité des données.
Configurez votre solution de gestion (Sage 100, X3, etc.) pour la facture électronique. Activez votre Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → et testez vos premiers envois en phase pilote.
Déployez la solution auprès de tous les utilisateurs. Formez vos équipes via le Pass Formation Sage University et accompagnez le changement.
Surveillez les indicateurs (taux de rejet, délais, incidents), optimisez vos processus et tirez parti des fonctionnalités avancées (automatisation IA, rapprochement comptable).

Questions fréquentes sur le calendrier

Oui. Le calendrier fixe des dates « au plus tard ». Si votre entreprise est prête avant l’échéance, vous pouvez commencer à émettre des factures électroniques dès que votre Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → est active.
Les inscriptions sur l’Annuaire PPFAnnuaire PPFRépertoire national qui référence toutes les structures en France avec leur numéro SIREN et la Plateforme Agréée qu’elle…Voir dans le glossaire → sont ouvertes depuis juin 2025. Alliances Groupe recommande de prendre votre décision avant fin 2025 pour laisser le temps de tester et former vos équipes.
L’Annuaire PPFAnnuaire PPFRépertoire national qui référence toutes les structures en France avec leur numéro SIREN et la Plateforme Agréée qu’elle…Voir dans le glossaire → est déjà ouvert, les Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → sont en phase de test, et les spécifications techniques sont disponibles sur impots.gouv.fr. La prochaine échéance concrète est février 2026 (phase pilote).
Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Réception obligatoire pour tous en septembre 2026. Émission obligatoire pour les GEGEGrande Entreprise. Entreprise de plus de 5 000 salariés ou avec un chiffre d’affaires supérieur à 1 500 M€. Obligation d…Voir dans le glossaire →/ETIETIEntreprise de Taille Intermédiaire. Entreprise de moins de 5 000 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à…Voir dans le glossaire → en septembre 2026, pour toutes les entreprises en septembre 2027.
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