Cas d’usage
« Situations particulières décrites dans les spécifications techniques de la DGFiP, couvrant les différents scénarios de facturation (acomptes, avoirs, auto-facturation, etc.). »
Cas d’usage : définition détaillée
Les cas d’usageCas d’usageSituations particulières décrites dans les spécifications techniques de la DGFiP, couvrant les différents scénarios de f…Voir dans le glossaire → sont les scénarios de facturation définis dans les spécifications techniques publiées par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Ils couvrent l’ensemble des situations qu’une entreprise peut rencontrer dans ses échanges de factures électroniques.
Parmi les cas d’usageCas d’usageSituations particulières décrites dans les spécifications techniques de la DGFiP, couvrant les différents scénarios de f…Voir dans le glossaire → principaux figurent : la facture simple, l’avoir total ou partiel, la facture d’acompte, l’auto-facturation, la facture récapitulative, les opérations en autoliquidation de TVA et les transactions avec des régimes fiscaux spécifiques.
Chaque cas d’usageCas d’usageSituations particulières décrites dans les spécifications techniques de la DGFiP, couvrant les différents scénarios de f…Voir dans le glossaire → définit les données obligatoires à renseigner, les règles de validation et les flux de transmission. Les Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → doivent supporter l’ensemble de ces cas pour obtenir leur immatriculation.
En pratique
Lorsqu’un client vous verse un acompte avant la livraison, vous émettez une facture d’acompte selon le cas d’usageCas d’usageSituations particulières décrites dans les spécifications techniques de la DGFiP, couvrant les différents scénarios de f…Voir dans le glossaire → correspondant. À la livraison, la facture finale référence l’acompte initial, et les deux documents sont liés dans le système de facturation électronique.