E-Invoicing

L’e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire → désigne l’émission et la réception de factures électroniques au format structuré, transmises obligatoirement via une Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →. L’e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire → concerne exclusivement les transactions B2BB2BBusiness to Business. Transactions commerciales entre deux entreprises. Les factures B2B domestiques sont soumises à l’e…Voir dans le glossaire → domestiques entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

Trois formats sont acceptés dans le cadre de l’e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire → français : le Factur-XFactur-XFormat hybride obligatoire combinant un fichier PDF lisible par l’humain et un fichier XML structuré exploitable par les…Voir dans le glossaire → (format hybride PDF + XML), l’UBL (Universal Business Language) et le CII (Cross-Industry Invoice). Ces trois formats sont conformes à la norme européenne EN16931EN16931Norme sémantique européenne définissant les données essentielles d’une facture électronique. Les trois formats acceptés …Voir dans le glossaire →.

L’e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire → est au cœur de la réforme de la facture électronique. L’obligation de réception entre en vigueur pour toutes les entreprises dès septembre 2026, tandis que l’obligation d’émission est échelonnée selon la taille de l’entreprise (GEGEGrande Entreprise. Entreprise de plus de 5 000 salariés ou avec un chiffre d’affaires supérieur à 1 500 M€. Obligation d…Voir dans le glossaire → et ETIETIEntreprise de Taille Intermédiaire. Entreprise de moins de 5 000 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à…Voir dans le glossaire → en septembre 2026, PMEPMEPetite et Moyenne Entreprise. Entreprise de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€. …Voir dans le glossaire → et microentreprisesMicroentrepriseEntreprise de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur ou égal à 2 M€. Obligation d’émissio…Voir dans le glossaire → en septembre 2027).