Microentreprise
« Entreprise de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur ou égal à 2 M€. Obligation d’émission en septembre 2027. »
Microentreprise : définition détaillée
Une microentrepriseMicroentrepriseEntreprise de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur ou égal à 2 M€. Obligation d’émissio…Voir dans le glossaire → est une entreprise employant moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros. Cette catégorie représente la très grande majorité des entreprises françaises : artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs.
Les microentreprisesMicroentrepriseEntreprise de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur ou égal à 2 M€. Obligation d’émissio…Voir dans le glossaire → bénéficient du calendrier le plus tardif pour l’obligation d’émission de factures électroniques : septembre 2027. En revanche, elles sont soumises à l’obligation de réception dès septembre 2026, ce qui signifie qu’elles doivent être prêtes à recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs dès cette date.
Pour les microentreprisesMicroentrepriseEntreprise de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur ou égal à 2 M€. Obligation d’émissio…Voir dans le glossaire →, la transition peut être facilitée par le choix d’une Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → simple d’utilisation, intégrée au logiciel comptable existant. Certaines solutions proposent des offres adaptées aux petits volumes de facturation.
En pratique
Un artisan plombier de 3 salariés devra pouvoir recevoir les factures électroniques de ses grossistes dès septembre 2026, mais ne sera obligé d’émettre ses propres factures au format électronique qu’à partir de septembre 2027.