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Comprendre la réforme de la facture électronique

La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Pour être prêt en septembre 2026, commencez dès aujourd'hui !

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Qu'est-ce que la facture électronique ?

La facture électronique est un document dématérialisé comportant des données structurées au format normé (Factur-XFactur-XFormat hybride obligatoire combinant un fichier PDF lisible par l’humain et un fichier XML structuré exploitable par les…Voir dans le glossaire →, UBL ou CII). À compter de septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront recevoir des factures électroniques, et à terme en émettre. La réforme s’articule autour de deux volets complémentaires.

E-invoicing

La facture électronique en elle même, c’est une facture qui est émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée. Contrairement à une facture papier ou PDF, la facture électronique peut être lue directement par votre logiciel comptable ou de gestion, grâce aux données qui la composent (si celui-ci est compatible avec la norme).

E-reporting

Correspond à la transmission à l’administration fiscale des données relatives à des opérations non concernées par la facture électronique obligatoire, notamment les transactions B2CB2CBusiness to Consumer. Transactions entre une entreprise et des consommateurs finaux. Les factures B2C sont soumises uniq…Voir dans le glossaire →, les opérations internationales ou les encaissements soumis à la TVA sur les encaissements.

E-invoicingE-reporting
CibleTransactions B2B domestiquesB2C, international, non-assujettis
PrincipeDématérialisation complète des facturesTransmission des données de transaction
ObjectifLutte contre la fraude TVAPré-remplissage des déclarations fiscales
ObligationRéception sept. 2026, émission progressiveÉmission sept. 2026 (GE/ETI), sept. 2027 (tous)

Les trois formats acceptés

Alliances Groupe vous accompagne sur les trois formats conformes à la norme européenne EN16931EN16931Norme sémantique européenne définissant les données essentielles d’une facture électronique. Les trois formats acceptés …Voir dans le glossaire → : Factur-XFactur-XFormat hybride obligatoire combinant un fichier PDF lisible par l’humain et un fichier XML structuré exploitable par les…Voir dans le glossaire →, UBL et CII. Chaque format répond à des usages spécifiques, de la facture hybride PDF au XML natif.

Factur-X

Format hybride combinant un PDF lisible par l’humain et un fichier XML structuré exploitable par les logiciels. Standard franco-allemand adopté comme socle de la réforme.

UBL (Universal Business Language)

Format XML européen standardisé, largement utilisé pour les échanges internationaux et les marchés publics.

CII (Cross Industry Invoice)

Format XML issu du monde EDIEDIÉchange de Données Informatisé. Protocole d’échange sécurisé de données numériques en temps réel entre systèmes d’inform…Voir dans le glossaire →, adapté aux échanges inter-entreprises et aux flux automatisés à fort volume.

Conformes à la norme européenne EN16931

La facture électronique (e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire →) est déjà présente en France depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les transactions avec l’administration publique (B2GB2GBusiness to Government. Transactions entre une entreprise et une organisation gouvernementale. Depuis 2020, ces factures…Voir dans le glossaire →) via le portail Chorus ProChorus ProSolution nationale de facturation électronique pour la sphère publique, opérationnelle depuis 2020. Chorus Pro devient l…Voir dans le glossaire →.

Nos vidéos pour comprendre la réforme

Découvrez en vidéo les points clés de la réforme de la facture électronique et ses implications pour votre entreprise.

Comprendre la réforme de la facture électronique

La facture électronique en pratique

Les acteurs clés de la réforme

Alliances Groupe identifie quatre acteurs principaux dans l’écosystème de la facturation électronique. Chacun joue un rôle précis dans le circuit d’échange des factures entre les entreprises et l’administration fiscale.

Les entreprises

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA sont concernées : émission et réception de factures électroniques via une Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →.

Les Plateformes Agréées (PA)

Prestataires immatriculés par l’État, chargés de transmettre les factures et les données fiscales au Portail Public de FacturationPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire →.

En savoir plus →

Le Portail Public de Facturation (PPF)

Plateforme d’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les données fiscales transmises par les PA.

Les solutions compatibles

Logiciels de gestion (ERP, comptabilité) connectés aux PA pour automatiser l’émission et la réception des factures.

Et chez Sage ?

Sage Automatisation Comptable est une Solution Compatible depuis la fin de l’année 2025. En plus de son rôle actuel de réception des factures, il sera en mesure de convertir des factures non électroniques en factures électroniques, puis de les émettre via la Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → de Sage.

La Gestion Commerciale de Sage est également considérée comme une Solution Compatible de par sa capacité à générer une facture au format Factur-XFactur-XFormat hybride obligatoire combinant un fichier PDF lisible par l’humain et un fichier XML structuré exploitable par les…Voir dans le glossaire → et sa connexion à la Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → de Sage.

Découvrez nos solutions

Le modèle d'échange en Y

Schéma du modèle d'échange en Y : le fournisseur envoie ses factures via une PA (Plateforme Agréée), qui les transmet à la PA de l'acheteur. Les données de factures et de transactions sont centralisées par le concentrateur de données, puis transmises à l'administration fiscale.

Les échanges entre acteurs

La facture électronique mise en place en France utilise un schéma en Y (aussi appelé modèle en 5 coins ou modèle Clearance) pour définir les échanges entre les acteurs.

Pourquoi un modèle en 5 coins ?

Chaque coin correspond à un acteur :

  • Le fournisseur
  • La PA émettrice
  • La PA réceptrice
  • L'acheteur
  • L'administration fiscale

Découvrez le détail des échanges prévus dans la réforme entre les différents acteurs.

Découvrir le parcours d'une facture

Questions fréquentes

Les contrôles s’effectuent principalement au niveau de la Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →, qui vérifie la conformité des factures avant leur transmission. En interne, les contrôles sont gérés par votre solution de gestion (ERP), que ce soit en comptabilité ou en gestion commerciale selon votre organisation.
Chorus ProChorus ProSolution nationale de facturation électronique pour la sphère publique, opérationnelle depuis 2020. Chorus Pro devient l…Voir dans le glossaire → deviendra la Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → de référence pour les factures à destination de la sphère publique (B2GB2GBusiness to Government. Transactions entre une entreprise et une organisation gouvernementale. Depuis 2020, ces factures…Voir dans le glossaire →). Pour les échanges entre entreprises privées (B2BB2BBusiness to Business. Transactions commerciales entre deux entreprises. Les factures B2B domestiques sont soumises à l’e…Voir dans le glossaire →), il faudra choisir une Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → certifiée par l’État.
Oui, les déclarations de TVA restent obligatoires. Toutefois, elles seront progressivement pré-remplies grâce aux données transmises via l’e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire → et l’e-reportingE-ReportingTransmission obligatoire des données de transaction à l’administration fiscale pour les opérations non couvertes par l’e…Voir dans le glossaire →, ce qui simplifiera significativement le processus déclaratif.
Oui, le statut « Encaissée » fait partie des 4 statuts réglementaires obligatoires du cycle de vieCycle de vieEnsemble des 4 statuts réglementaires obligatoires d’une facture électronique : Déposée, Rejetée, Refusée et Encaissée. …Voir dans le glossaire → d’une facture électronique. Le fournisseur doit transmettre cette information à sa Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →.
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