B2C
« Business to Consumer. Transactions entre une entreprise et des consommateurs finaux. Les factures B2C sont soumises uniquement à l’e-reporting. »
B2C : définition détaillée
Le B2CB2CBusiness to Consumer. Transactions entre une entreprise et des consommateurs finaux. Les factures B2C sont soumises uniq…Voir dans le glossaire → (Business to Consumer) désigne les transactions entre une entreprise et des consommateurs finaux (particuliers). Ces transactions ne sont pas soumises à l’e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire → car le consommateur final n’a pas de Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → pour recevoir les factures.
En revanche, les transactions B2CB2CBusiness to Consumer. Transactions entre une entreprise et des consommateurs finaux. Les factures B2C sont soumises uniq…Voir dans le glossaire → sont soumises à l’obligation d’e-reportingE-ReportingTransmission obligatoire des données de transaction à l’administration fiscale pour les opérations non couvertes par l’e…Voir dans le glossaire → : l’entreprise doit transmettre les données de la transaction (montant, TVA, date) à l’administration fiscale via sa Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →. L’objectif est de permettre à l’État de mieux contrôler la collecte de la TVA.
L’e-reportingE-ReportingTransmission obligatoire des données de transaction à l’administration fiscale pour les opérations non couvertes par l’e…Voir dans le glossaire → des transactions B2CB2CBusiness to Consumer. Transactions entre une entreprise et des consommateurs finaux. Les factures B2C sont soumises uniq…Voir dans le glossaire → peut se faire de manière agrégée (données cumulées sur une période) ou unitaire (transaction par transaction), selon le volume et la nature des opérations.
En pratique
Un commerçant qui vend des produits à des particuliers n’a pas à envoyer de facture électronique structurée à ses clients, mais doit transmettre un récapitulatif de ses ventes B2CB2CBusiness to Consumer. Transactions entre une entreprise et des consommateurs finaux. Les factures B2C sont soumises uniq…Voir dans le glossaire → à l’administration fiscale via sa Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →.