B2B
« Business to Business. Transactions commerciales entre deux entreprises. Les factures B2B domestiques sont soumises à l’e-invoicing et à l’e-reporting. »
B2B : définition détaillée
Le B2BB2BBusiness to Business. Transactions commerciales entre deux entreprises. Les factures B2B domestiques sont soumises à l’e…Voir dans le glossaire → (Business to Business) désigne les transactions commerciales entre deux entreprises assujetties à la TVA. Dans le cadre de la réforme française, les factures B2BB2BBusiness to Business. Transactions commerciales entre deux entreprises. Les factures B2B domestiques sont soumises à l’e…Voir dans le glossaire → domestiques (entre deux entreprises établies en France) sont soumises à l’obligation d’e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire → : elles doivent transiter par une Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → au format structuré.
Les transactions B2BB2BBusiness to Business. Transactions commerciales entre deux entreprises. Les factures B2B domestiques sont soumises à l’e…Voir dans le glossaire → constituent le périmètre principal de la réforme de la facture électronique. Chaque facture émise entre deux entreprises françaises doit être transmise via une Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →, qui se charge de la transmettre au destinataire et de communiquer les données fiscales au PPFPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire →.
Pour les transactions B2BB2BBusiness to Business. Transactions commerciales entre deux entreprises. Les factures B2B domestiques sont soumises à l’e…Voir dans le glossaire → internationales (avec un partenaire étranger), l’e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire → ne s’applique pas, mais l’entreprise française doit effectuer un e-reportingE-ReportingTransmission obligatoire des données de transaction à l’administration fiscale pour les opérations non couvertes par l’e…Voir dans le glossaire → de la transaction auprès de l’administration fiscale.
En pratique
Lorsque votre entreprise facture un client professionnel français, la facture doit obligatoirement transiter par votre Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → au format Factur-XFactur-XFormat hybride obligatoire combinant un fichier PDF lisible par l’humain et un fichier XML structuré exploitable par les…Voir dans le glossaire →, UBL ou CII. La plateforme route automatiquement la facture vers la Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → du client.