Flux
« Types de messages échangés dans le système de facturation électronique. La réforme définit 14 flux distincts couvrant l’ensemble des scénarios de facturation et de transmission. »
Flux : définition détaillée
Les flux désignent les différents types de messages échangés entre les acteurs du système de facturation électronique : entreprises, Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → et Portail Public de FacturationPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire →. Chaque flux est défini par la réglementation et couvre un scénario précis du cycle de facturation.
Les flux couvrent notamment : la transmission de la facture de l’émetteur vers sa Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →, le routage entre Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →, la transmission des données fiscales au PPFPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire →, la consultation de l’Annuaire PPFAnnuaire PPFRépertoire national qui référence toutes les structures en France avec leur numéro SIREN et la Plateforme Agréée qu’elle…Voir dans le glossaire → et la gestion des statuts du cycle de vieCycle de vieEnsemble des 4 statuts réglementaires obligatoires d’une facture électronique : Déposée, Rejetée, Refusée et Encaissée. …Voir dans le glossaire →.
Chaque flux est défini par ses acteurs (émetteur, destinataire), son contenu (facture complète, données fiscales, statuts) et ses règles techniques (format, protocole, délais). Les Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → doivent supporter l’ensemble des flux pour obtenir leur immatriculation.
En pratique
Quand vous émettez une facture, plusieurs échanges s’enchaînent automatiquement : transmission vers votre Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →, routage vers la PA du destinataire, envoi des données fiscales au PPFPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire →, puis retour du statut vers votre logiciel. Chaque échange correspond à un type de flux normé défini par la réglementation.