Flux
« Types de messages échangés dans le système de facturation électronique. La réforme définit 14 flux distincts couvrant l’ensemble des scénarios de facturation et de transmission. »
Flux : définition détaillée
Les flux désignent les différents types de messages échangés entre les acteurs du système de facturation électronique : entreprises, Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → et Portail Public de FacturationPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire →. La réforme définit 14 flux numérotés (Flux 1 à Flux 14) couvrant l’ensemble des scénarios possibles.
Les flux principaux comprennent : la transmission de la facture de l’émetteur vers sa Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → (Flux 1), le routage entre Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → (Flux 2-3), la transmission des données fiscales au PPFPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire → (Flux 4-5), la consultation de l’Annuaire (Flux 6) et la gestion des statuts du cycle de vieCycle de vieEnsemble des 4 statuts réglementaires obligatoires d’une facture électronique : Déposée, Rejetée, Refusée et Encaissée. …Voir dans le glossaire → (Flux 7-8).
Chaque flux est défini par ses acteurs (émetteur, destinataire), son contenu (facture complète, données fiscales, statuts) et ses règles techniques (format, protocole, délais). Les Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → doivent supporter l’ensemble des flux pour obtenir leur immatriculation.
En pratique
Quand vous émettez une facture : Flux 1 (facture vers votre PA) → Flux 2 (votre PA vers la PA du client) → Flux 4 (données fiscales vers le PPFPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire →) → Flux 7 (retour du statut « Déposée »). Chaque étape correspond à un flux normé avec ses règles techniques.