Le parcours d'une facture électronique
De la création à l'archivage, Alliances Groupe vous explique chaque étape du cycle de vie d'une facture électronique. Types de factures, flux concernés, statuts réglementaires : tout ce que vous devez savoir pour maîtriser le parcours complet.
Vidéos — le cycle de vie en détail
Découvrez en vidéo comment fonctionne concrètement le cycle de vie d'une facture électronique, de son émission à son archivage légal.
Comprendre le cycle de vie d’une facture électronique
La transmission et le traitement des factures en pratique
Les types de factures
Alliances Groupe distingue six types de factures dans le cadre de la réforme. La facture de vente standard reste le document le plus courant, mais les factures d’acompte, d’avoir et rectificatives sont également concernées par la dématérialisationDématérialisationRemplacement des supports matériels (papier) par des formats numériques structurés. En facturation, la dématérialisation…Voir dans le glossaire → obligatoire.
Facture de vente (standard)
Document comptable principal émis lors d’une vente de biens ou de services entre deux entreprises.
Facture d’acompte
Facture émise avant la livraison complète, mentionnant la TVA exigible sur le montant perçu.
Facture d’avoir / retour
Document annulant ou corrigeant tout ou partie d’une facture précédente (remise, retour marchandise).
Auto-facture
Facture émise par l’acheteur au nom du fournisseur, dans le cadre d’un accord contractuel préalable.
Facture rectificative
Document corrigeant une erreur sur une facture déjà émise (montant, TVA, coordonnées).
Facture proforma
Document commercial estimatif, non comptable, utilisé comme devis ou pour les formalités douanières.
Quelles factures sont concernées par la réforme ?
Alliances Groupe distingue quatre catégories de flux selon le type de destinataire. Les obligations varient entre e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire → (dématérialisationDématérialisationRemplacement des supports matériels (papier) par des formats numériques structurés. En facturation, la dématérialisation…Voir dans le glossaire → complète) et e-reportingE-ReportingTransmission obligatoire des données de transaction à l’administration fiscale pour les opérations non couvertes par l’e…Voir dans le glossaire → (transmission des données uniquement), en fonction de la nature de la transaction.
B2B Domestique
E-invoicing + E-reportingTransactions entre entreprises françaises assujetties à la TVA. DématérialisationDématérialisationRemplacement des supports matériels (papier) par des formats numériques structurés. En facturation, la dématérialisation…Voir dans le glossaire → complète des factures via une Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →.
B2C
E-reporting uniquementVentes aux particuliers et aux non-assujettis. Pas de facture électronique obligatoire, mais transmission des données de transactionDonnées de transactionDonnées transmises à l’administration pour les transactions non couvertes par l’e-invoicing : ventes B2C, transactions i…Voir dans le glossaire →.
B2G
Chorus Pro depuis 2020Factures à destination de la sphère publique. Obligation déjà en vigueur via Chorus ProChorus ProSolution nationale de facturation électronique pour la sphère publique, opérationnelle depuis 2020. Chorus Pro devient l…Voir dans le glossaire → pour toutes les entreprises.
B2B International
E-reporting uniquementTransactions avec des entreprises étrangères. Pas d’e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire →, mais transmission des données fiscales à l’administration.
Le cycle de vie d'une facture électronique
Alliances Groupe décompose le cycle de vieCycle de vieEnsemble des 4 statuts réglementaires obligatoires d’une facture électronique : Déposée, Rejetée, Refusée et Encaissée. …Voir dans le glossaire → d’une facture électronique en 5 étapes clés. De la création dans votre logiciel de gestion à l’archivageArchivageProcessus de collecte, classement et conservation de documents numériques. En facturation électronique, l’archivage léga…Voir dans le glossaire → légal, chaque étape implique des contrôles de conformité et des échanges via les Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →.
Création et émission
L’entreprise crée la facture dans son logiciel de gestion (Sage, ERP) au format structuré requis.
Transmission via PA
La facture est transmise à la Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → de l’émetteur, qui la valide et la route vers le destinataire.
Réception et traitement
Le destinataire reçoit la facture via sa propre Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → et l’intègre dans son système comptable.
Paiement
Le règlement est effectué selon les conditions convenues. Le statut « Encaissée » est transmis à la PA.
Archivage légal
La facture est conservée pendant 10 ans minimum dans un système d’archivageArchivageProcessus de collecte, classement et conservation de documents numériques. En facturation électronique, l’archivage léga…Voir dans le glossaire → à valeur probante.
Création et émission
L’entreprise crée la facture dans son logiciel de gestion (Sage, ERP) au format structuré requis.
Transmission via PA
La facture est transmise à la Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → de l’émetteur, qui la valide et la route vers le destinataire.
Réception et traitement
Le destinataire reçoit la facture via sa propre Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → et l’intègre dans son système comptable.
Paiement
Le règlement est effectué selon les conditions convenues. Le statut « Encaissée » est transmis à la PA.
Archivage légal
La facture est conservée pendant 10 ans minimum dans un système d’archivageArchivageProcessus de collecte, classement et conservation de documents numériques. En facturation électronique, l’archivage léga…Voir dans le glossaire → à valeur probante.
Les 4 statuts réglementaires
Alliances Groupe détaille les 4 statuts réglementaires obligatoires du cycle de vieCycle de vieEnsemble des 4 statuts réglementaires obligatoires d’une facture électronique : Déposée, Rejetée, Refusée et Encaissée. …Voir dans le glossaire → d’une facture électronique. Chaque statut doit être transmis à la Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → pour assurer la traçabilité complète du document auprès de l’administration fiscale.
Déposée
La facture a été transmise à la Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → et est en cours d’acheminement vers le destinataire.
Rejetée
La facture n’a pas passé les contrôles de conformité technique de la Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → (format, données obligatoires).
Refusée
Le destinataire a refusé la facture pour un motif commercial (erreur de montant, prestation non conforme).
Encaissée
Le paiement a été reçu par le fournisseur. Ce statut est obligatoire et doit être transmis à la Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →.
Prêt à choisir votre Plateforme Agréée ?
Alliances Groupe vous accompagne dans le choix et l'activation de votre Plateforme Agréée pour garantir la conformité de vos flux de facturation.