EN16931
« Norme sémantique européenne définissant les données essentielles d’une facture électronique. Les trois formats acceptés (UBL, CII, Factur-X) sont conformes à cette norme. »
EN16931 : définition détaillée
L’EN16931EN16931Norme sémantique européenne définissant les données essentielles d’une facture électronique. Les trois formats acceptés …Voir dans le glossaire → est la norme européenne de facturation électronique adoptée en 2017 par le Comité Européen de Normalisation (CEN). Elle définit un modèle sémantique de données qui décrit les informations essentielles que doit contenir une facture électronique : identification des parties, détail des lignes, montants, TVA, conditions de paiement.
La norme EN16931EN16931Norme sémantique européenne définissant les données essentielles d’une facture électronique. Les trois formats acceptés …Voir dans le glossaire → ne définit pas un format de fichier unique mais un modèle de données abstrait qui peut être implémenté dans différents formats techniques. Les trois formats acceptés par la réforme française — Factur-XFactur-XFormat hybride obligatoire combinant un fichier PDF lisible par l’humain et un fichier XML structuré exploitable par les…Voir dans le glossaire →, UBL et CII — sont tous conformes à cette norme, garantissant l’interopérabilitéInteropérabilitéCapacité de systèmes informatiques différents à fonctionner ensemble et à partager des données de facturation sans modif…Voir dans le glossaire → des échanges.
L’adoption de l’EN16931EN16931Norme sémantique européenne définissant les données essentielles d’une facture électronique. Les trois formats acceptés …Voir dans le glossaire → s’inscrit dans une démarche européenne harmonisée. La directive européenne ViDA (VAT in the Digital Age) vise à généraliser la facturation électronique dans toute l’Union européenne, en s’appuyant sur cette norme commune.
En pratique
Que vous choisissiez le format Factur-XFactur-XFormat hybride obligatoire combinant un fichier PDF lisible par l’humain et un fichier XML structuré exploitable par les…Voir dans le glossaire →, UBL ou CII pour vos factures, les données essentielles (identité du vendeur, de l’acheteur, montant HT, TVA, conditions de paiement) respectent toutes la même norme EN16931EN16931Norme sémantique européenne définissant les données essentielles d’une facture électronique. Les trois formats acceptés …Voir dans le glossaire →, ce qui permet l’interopérabilitéInteropérabilitéCapacité de systèmes informatiques différents à fonctionner ensemble et à partager des données de facturation sans modif…Voir dans le glossaire → entre Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →.