Données de transaction
« Données transmises à l’administration pour les transactions non couvertes par l’e-invoicing : ventes B2C, transactions internationales et opérations avec des non-assujettis à la TVA. »
Données de transaction : définition détaillée
Les données de transactionDonnées de transactionDonnées transmises à l’administration pour les transactions non couvertes par l’e-invoicing : ventes B2C, transactions i…Voir dans le glossaire → sont les informations fiscales que les entreprises doivent transmettre à l’administration pour les opérations qui ne relèvent pas de l’e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire →. Elles couvrent principalement les ventes aux particuliers (B2CB2CBusiness to Consumer. Transactions entre une entreprise et des consommateurs finaux. Les factures B2C sont soumises uniq…Voir dans le glossaire →), les transactions avec des partenaires étrangers et les opérations avec des non-assujettis à la TVA.
Contrairement à l’e-invoicingE-InvoicingFacture électronique dématérialisée comportant des données structurées au format normé, transmise obligatoirement via un…Voir dans le glossaire → qui transmet la facture complète au format structuré, les données de transactionDonnées de transactionDonnées transmises à l’administration pour les transactions non couvertes par l’e-invoicing : ventes B2C, transactions i…Voir dans le glossaire → se limitent aux informations fiscales essentielles : identification du vendeur, période concernée, montant total HT, montant de TVA par taux et nature de l’opération.
Les données de transactionDonnées de transactionDonnées transmises à l’administration pour les transactions non couvertes par l’e-invoicing : ventes B2C, transactions i…Voir dans le glossaire → peuvent être transmises de manière unitaire (transaction par transaction) ou agrégée (récapitulatif sur une période). La fréquence et le mode de transmission dépendent du volume d’opérations et de la nature de l’activité.
En pratique
Un restaurateur qui sert 200 couverts par jour ne transmet pas 200 factures électroniques individuelles. Il déclare les données de transactionDonnées de transactionDonnées transmises à l’administration pour les transactions non couvertes par l’e-invoicing : ventes B2C, transactions i…Voir dans le glossaire → sous forme agrégée : montant total des ventes B2CB2CBusiness to Consumer. Transactions entre une entreprise et des consommateurs finaux. Les factures B2C sont soumises uniq…Voir dans le glossaire → de la période, ventilé par taux de TVA, via sa Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →.