Archivage
« Processus de collecte, classement et conservation de documents numériques. En facturation électronique, l’archivage légal impose une conservation pendant 10 ans minimum avec valeur probante. »
Archivage : définition détaillée
L’archivageArchivageProcessus de collecte, classement et conservation de documents numériques. En facturation électronique, l’archivage léga…Voir dans le glossaire → des factures électroniques est une obligation légale qui impose aux entreprises de conserver leurs factures pendant une durée minimale de 10 ans. Contrairement au simple stockage, l’archivageArchivageProcessus de collecte, classement et conservation de documents numériques. En facturation électronique, l’archivage léga…Voir dans le glossaire → à valeur probante garantit l’intégrité, la lisibilité et l’accessibilité des documents sur toute la durée de conservationConservationPréservation à long terme de documents numériques garantissant leur pérennité, intégrité et accessibilité. La durée léga…Voir dans le glossaire →.
Les exigences d’archivageArchivageProcessus de collecte, classement et conservation de documents numériques. En facturation électronique, l’archivage léga…Voir dans le glossaire → de la facture électronique sont renforcées par rapport au papier : le document doit être conservé dans son format d’origine (XML structuré), avec une piste d’audit fiablePAFPiste d’Audit Fiable. Ensemble de contrôles internes documentés permettant de reconstituer la chronologie complète d’une…Voir dans le glossaire → permettant de reconstituer l’historique complet de chaque transaction. Les systèmes d’archivageArchivageProcessus de collecte, classement et conservation de documents numériques. En facturation électronique, l’archivage léga…Voir dans le glossaire → doivent garantir la non-altération des documents.
Les Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → proposent généralement un service d’archivageArchivageProcessus de collecte, classement et conservation de documents numériques. En facturation électronique, l’archivage léga…Voir dans le glossaire → intégré, conforme aux exigences réglementaires. Cette fonctionnalité simplifie la conformité pour les entreprises qui n’ont pas à mettre en place un système d’archivageArchivageProcessus de collecte, classement et conservation de documents numériques. En facturation électronique, l’archivage léga…Voir dans le glossaire → séparé.
En pratique
En 2031, un dirigeant reçoit un contrôle fiscal portant sur une prestation facturée en 2025. Sa Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → restitue instantanément le fichier XML d’origine, horodaté et accompagné de la piste d’audit complète — la preuve irréfutable que la facture n’a pas été altérée depuis son émission.