Cadre de facturation

Le cadre de facturationCadre de facturationIdentifiant normalisé qui caractérise le type de facture envoyée via des codes prédéfinis dans le système de facturation…Voir dans le glossaire → est un code normalisé qui identifie la nature d’une transaction dans le système de facturation électronique français. Ce code permet au PPFPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire → et aux Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → de catégoriser automatiquement chaque facture et d’appliquer les règles de traitement appropriées.

Les principaux cadres de facturationCadre de facturationIdentifiant normalisé qui caractérise le type de facture envoyée via des codes prédéfinis dans le système de facturation…Voir dans le glossaire → couvrent les différents cas d’usageCas d’usageSituations particulières décrites dans les spécifications techniques de la DGFiP, couvrant les différents scénarios de f…Voir dans le glossaire → de la réforme : facture standard, avoir, acompte, auto-facturation, facture récapitulative, etc. Chaque cadre correspond à un code spécifique défini dans les spécifications techniques de la DGFiP.

Le cadre de facturationCadre de facturationIdentifiant normalisé qui caractérise le type de facture envoyée via des codes prédéfinis dans le système de facturation…Voir dans le glossaire → est une donnée obligatoire de la facture électronique structurée. Il est automatiquement renseigné par le logiciel de facturation en fonction du type de document émis.