PAF
« Piste d’Audit Fiable. Ensemble de contrôles internes documentés permettant de reconstituer la chronologie complète d’une facture, de son émission à son archivage. »
PAF : définition détaillée
La PAFPAFPiste d’Audit Fiable. Ensemble de contrôles internes documentés permettant de reconstituer la chronologie complète d’une…Voir dans le glossaire → (Piste d’Audit FiablePAFPiste d’Audit Fiable. Ensemble de contrôles internes documentés permettant de reconstituer la chronologie complète d’une…Voir dans le glossaire →) est un ensemble de contrôles internes documentés qui permettent de reconstituer la chronologie complète d’une facture : de la commande initiale à la réception de la marchandise, en passant par l’émission de la facture et son paiement.
La PAFPAFPiste d’Audit Fiable. Ensemble de contrôles internes documentés permettant de reconstituer la chronologie complète d’une…Voir dans le glossaire → est une obligation existante du Code Général des Impôts, indépendante de la réforme de la facture électronique. Elle garantit l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de chaque facture. En cas de contrôle fiscal, l’entreprise doit être en mesure de produire sa piste d’audit.
Avec la facturation électronique obligatoire, la PAFPAFPiste d’Audit Fiable. Ensemble de contrôles internes documentés permettant de reconstituer la chronologie complète d’une…Voir dans le glossaire → est partiellement automatisée : la transmission via une Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → assure de facto une partie de la traçabilité. Cependant, les entreprises doivent maintenir leurs contrôles internes pour les étapes en amont (commande, bon de livraison) et en aval (paiement, comptabilisation).
En pratique
Pour chaque facture reçue, votre service comptable doit pouvoir produire la chaîne de documents : bon de commande → bon de livraison → facture → enregistrement comptable → paiement. Cette piste d’audit fiablePAFPiste d’Audit Fiable. Ensemble de contrôles internes documentés permettant de reconstituer la chronologie complète d’une…Voir dans le glossaire → est obligatoire en cas de contrôle fiscal.