Signature électronique
« Méthode numérique permettant d’authentifier l’identité du signataire et de valider l’intégrité d’un document. Différente du scellement. »
Signature électronique : définition détaillée
La signature électroniqueSignature électroniqueMéthode numérique permettant d’authentifier l’identité du signataire et de valider l’intégrité d’un document. Différente…Voir dans le glossaire → est un mécanisme cryptographique qui permet à une personne physique d’authentifier son identité et de valider l’intégrité d’un document numérique. Elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite lorsqu’elle est conforme au règlement européen eIDAS.
Dans le contexte de la facturation électronique, la signature électroniqueSignature électroniqueMéthode numérique permettant d’authentifier l’identité du signataire et de valider l’intégrité d’un document. Différente…Voir dans le glossaire → est l’une des méthodes reconnues pour garantir l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu d’une facture. Elle engage la personne physique qui signe (dirigeant, comptable), contrairement au scellementScellementCachet électronique apposé sur une facture, garantissant l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document. Différent …Voir dans le glossaire → qui est un cachet d’entreprise.
La signature électroniqueSignature électroniqueMéthode numérique permettant d’authentifier l’identité du signataire et de valider l’intégrité d’un document. Différente…Voir dans le glossaire → qualifiée (niveau le plus élevé) utilise un certificat qualifié et un dispositif de création de signature qualifié. En pratique, les Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → utilisent davantage le scellementScellementCachet électronique apposé sur une facture, garantissant l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document. Différent …Voir dans le glossaire → que la signature électroniqueSignature électroniqueMéthode numérique permettant d’authentifier l’identité du signataire et de valider l’intégrité d’un document. Différente…Voir dans le glossaire → pour les échanges automatisés de factures.
En pratique
Un expert-comptable peut apposer sa signature électroniqueSignature électroniqueMéthode numérique permettant d’authentifier l’identité du signataire et de valider l’intégrité d’un document. Différente…Voir dans le glossaire → qualifiée sur une liasse fiscale pour en certifier l’authenticité. Pour les factures transmises en masse via une Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →, c’est le scellementScellementCachet électronique apposé sur une facture, garantissant l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document. Différent …Voir dans le glossaire → (cachet d’entreprise) qui est privilégié.