Scellement
« Cachet électronique apposé sur une facture, garantissant l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document. Différent de la signature électronique. »
Scellement : définition détaillée
Le scellementScellementCachet électronique apposé sur une facture, garantissant l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document. Différent …Voir dans le glossaire → est un cachet électronique apposé par une personne morale (entreprise, organisme) sur un document numérique. Il garantit deux choses : l’identité de l’émetteur du document et l’intégrité de son contenu (aucune modification après apposition du cachet).
Contrairement à la signature électroniqueSignature électroniqueMéthode numérique permettant d’authentifier l’identité du signataire et de valider l’intégrité d’un document. Différente…Voir dans le glossaire → qui engage une personne physique, le scellementScellementCachet électronique apposé sur une facture, garantissant l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document. Différent …Voir dans le glossaire → est un cachet d’entreprise. Dans le contexte de la facturation électronique, le scellementScellementCachet électronique apposé sur une facture, garantissant l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document. Différent …Voir dans le glossaire → est utilisé par les Plateformes AgrééesPAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → pour certifier l’origine et l’intégrité des factures qu’elles transmettent.
Le scellementScellementCachet électronique apposé sur une facture, garantissant l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document. Différent …Voir dans le glossaire → utilise un certificat électronique qualifié délivré par une autorité de certification reconnue. Ce certificat est associé à l’entité émettrice (numéro SIREN) et permet au destinataire de vérifier l’authenticité du document reçu.
En pratique
Quand votre Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → transmet une facture, elle y appose un scellementScellementCachet électronique apposé sur une facture, garantissant l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document. Différent …Voir dans le glossaire → électronique qui certifie que la facture provient bien de votre entreprise et qu’elle n’a pas été modifiée en transit. Le destinataire peut vérifier ce cachet pour s’assurer de l’authenticité du document.