OD / Solutions compatibles
« Logiciels de facturation ou de gestion capables de dématérialiser les factures mais non immatriculés en tant que Plateforme Agréée. Ils doivent se raccorder à une PA pour transmettre les factures. »
OD / Solutions compatibles : définition détaillée
Les ODOD / Solutions compatiblesLogiciels de facturation ou de gestion capables de dématérialiser les factures mais non immatriculés en tant que Platefo…Voir dans le glossaire → (Opérateurs de DématérialisationDématérialisationRemplacement des supports matériels (papier) par des formats numériques structurés. En facturation, la dématérialisation…Voir dans le glossaire →), également appelés « solutions compatiblesOD / Solutions compatiblesLogiciels de facturation ou de gestion capables de dématérialiser les factures mais non immatriculés en tant que Platefo…Voir dans le glossaire → », sont des logiciels de facturation ou de gestion qui proposent des fonctionnalités de dématérialisationDématérialisationRemplacement des supports matériels (papier) par des formats numériques structurés. En facturation, la dématérialisation…Voir dans le glossaire → des factures sans être immatriculés en tant que Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →. Ils n’ont pas le droit de transmettre directement les factures au PPFPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire →.
Pour se conformer à la réforme, les ODOD / Solutions compatiblesLogiciels de facturation ou de gestion capables de dématérialiser les factures mais non immatriculés en tant que Platefo…Voir dans le glossaire → doivent se raccorder à une Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → qui prend en charge la transmission des factures et des données fiscales. L’ODOD / Solutions compatiblesLogiciels de facturation ou de gestion capables de dématérialiser les factures mais non immatriculés en tant que Platefo…Voir dans le glossaire → assure la création et la mise en forme de la facture dans le logiciel de gestion, tandis que la Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → assure le routage, la transmission au PPFPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire → et la gestion des statuts.
La distinction entre ODOD / Solutions compatiblesLogiciels de facturation ou de gestion capables de dématérialiser les factures mais non immatriculés en tant que Platefo…Voir dans le glossaire → et Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → est importante pour les entreprises : un logiciel de facturation qui se dit « compatible avec la réforme » n’est pas nécessairement une Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →. Il convient de vérifier si l’éditeur est immatriculé ou s’il s’appuie sur une Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire → partenaire.
En pratique
Votre logiciel de comptabilité génère des factures au format Factur-XFactur-XFormat hybride obligatoire combinant un fichier PDF lisible par l’humain et un fichier XML structuré exploitable par les…Voir dans le glossaire → mais n’est pas immatriculé comme Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →. Il doit se raccorder à une PA (par exemple Sage NetworkSage NetworkPlateforme sécurisée Sage connectant clients, fournisseurs et experts-comptables via le réseau PEPPOL. C’est le canal de…Voir dans le glossaire →) pour que vos factures soient transmises au destinataire et les données fiscales déclarées au PPFPPFPortail Public de Facturation. Plateforme opérée par l’État qui centralise l’annuaire des entreprises et concentre les d…Voir dans le glossaire →.