Identification
« Mécanisme d’identification des entreprises dans le système de facturation électronique, reposant sur le numéro SIREN avec affinage possible par SIRET et codes de routage. »
Identification : définition détaillée
L’identification dans le système de facturation électronique repose sur le numéro SIREN comme identifiant principal de chaque entreprise. Le SIREN (9 chiffres) identifie de manière unique chaque structure juridique enregistrée en France auprès de l’INSEE.
Pour les entreprises multi-établissements, le SIRET (14 chiffres = SIREN + NIC) permet d’identifier chaque établissement. Des codes de routageIdentificationMécanisme d’identification des entreprises dans le système de facturation électronique, reposant sur le numéro SIREN ave…Voir dans le glossaire → complémentaires peuvent être utilisés pour aiguiller les factures vers un service spécifique au sein d’un établissement (service comptabilité fournisseurs, direction achats, etc.).
L’Annuaire PPFAnnuaire PPFRépertoire national qui référence toutes les structures en France avec leur numéro SIREN et la Plateforme Agréée qu’elle…Voir dans le glossaire → utilise le SIREN comme clé d’entrée pour associer chaque entreprise à sa Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →. L’identification correcte est essentielle pour le routage automatique des factures : une erreur d’identification entraîne un rejet de la facture.
En pratique
Votre entreprise a le SIREN 123 456 789 et deux établissements (SIRET 123 456 789 00011 et 123 456 789 00029). L’Annuaire PPFAnnuaire PPFRépertoire national qui référence toutes les structures en France avec leur numéro SIREN et la Plateforme Agréée qu’elle…Voir dans le glossaire → référence votre SIREN avec votre Plateforme AgrééePAPlateforme Agréée. Prestataire immatriculé par l’État, habilité à transmettre les factures électroniques et les données …Voir dans le glossaire →, et les codes de routageIdentificationMécanisme d’identification des entreprises dans le système de facturation électronique, reposant sur le numéro SIREN ave…Voir dans le glossaire → permettent de diriger les factures vers le bon établissement.