Le parcours d'une facture
Par facture, on entend :
- Facture de vente : la facture standard, émise par le fournisseur à son client pour la vente de biens ou de services.
- Facture d’acompte : utilisée lorsqu’un acompte est versé. Elle sert notamment à justifier et déclarer la TVA sur cet acompte.
- Facture d’avoir/de retour : facture rectificative pour corriger la facture initiale.
- Auto-factures : L’acheteur crée la facture pour le compte du vendeur et la lui transmet.
- Facture rectificatives : Ces factures annulent et remplacent une facture précédente. Elles combinent un avoir sur l’ancienne facture et l’émission d’une nouvelle facture.
La facture proforma n’est pas une facture au sens juridique. Elle simule simplement une facture pour donner une estimation et ne déclenche pas de mouvement de TVA. Elle ne rentre donc pas dans le cadre de la facture électronique.
Les types de factures concernées
Facture B2B Domestique
C’est à dire toutes les factures établies à destination d’une entreprise domicilié en france.
Elles sont concernées par les transaction e-invoicing et d’e-reporting de paiement.
Facture B2C
Factures à destination des particuliers.
Si elles ne rentrent pas dans la partie e-invoicing, elles sont concernées par la partie e-reporting de transaction
Facture B2G
Factures à destination de l’administration publique.
Depuis Janvier 2020, l’administration publique est déjà passé a la facture électronique via Chorus Pro
Le seul changement lié à la reforme de la facture électronique est que le Chorus Pro deviendra la PA de l’administration publique.
Facture B2B Internationale
Quelles soient à destination d’une entreprise ou d’un particulier étranger, elles ne rentrent pas dans le cadre de l’e-invoicing mais uniquement dans l’e-reporting de transaction sous le même régime que les factures B2C
Le cycle de vie des factures
À chaque étape, la facture change de statut, et ces changements sont tracés dans le système.
Création et émission : La facture est générée au format électronique et déposée sur une PA.
Transmission : La facture est transmise via le réseau des Plateformes Agréées jusqu’au destinataire.
Réception et traitement : Le destinataire reçoit la facture et la traite (vérification, approbation, etc.).
Paiement : Le destinataire procède au paiement de la facture et le signale à sa Plateforme Agréée (note : cette étape n’est pas obligatoire).
Archivage : La facture est archivée conformément aux exigences légales.
Les principaux statuts d'une facture
Ces différents statuts permettent de suivre les factures émises en temps réel.